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Délocalisation de la procédure d'agrément pour les monuments historiques

Posté le : 29/02/2016

L'agrément est désormais délivré par un pôle déconcentré unique dépendant du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône, quel que soit le lieu de situation du monument historique. En revanche, lorsque l'affaire est évoquée en administration centrale, l'agrément demeure délivré par le ministre chargé du budget.

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